9. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

La société n’est pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

10.1. Données personnelles recueillies

La Société collecte des données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Cette collecte de données s’effectue notamment :

• lorsque vous vous inscrivez  à la newsletter,
• lorsque vous créez un compte,
• lorsque vous effectuez une commande sur le Site,
• lorsque vous vous affiliez,
• lorsque vous contactez la Société,
• lorsque vous naviguez sur le Site.

Les données collectées sont destinées à l’usage de la Société. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu’à nos relations commerciales.

En passant commande sur le Site, vous pouvez être informé des offres de la Société, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions, vous pouvez en informer la Société à tout moment par e-mail à anna@lapetitebudgetuse.com ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés.

La Société est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels La Société fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et dans le cadre de sa gestion comptable.

Les données personnelles que La Société recueille auprès de vous peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), par exemple au Canada, aux États-Unis et en Inde. Il se peut que ces pays n’aient pas le même niveau de protection des données personnelles que ceux de l’EEE. Toutefois, La Société est tenue de veiller à ce que les données personnelles traitées en dehors de l’EEE soient protégées de la même manière qu’elles le seraient si elles étaient traitées dans l’EEE. Certaines garanties sont donc mises en place lorsque vos données sont traitées en dehors de l’EEE.

La Société fait en sorte qu’elles bénéficient d’un degré de protection similaire en mettant en œuvre au moins l’une des mesures de protection suivantes :

1. vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne ;

2. nous utilisons les Clauses Contractuelles Types approuvées par l’UE.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de communication.

10.2. Données techniques relatives à la fréquentation du Site (Cookies)

Afin de traiter vos commandes, et dans le but de mieux connaître vos besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, La Société fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de votre micro-ordinateur qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, votre temps de visite sur le Site, votre identité (connue grâce à votre adresse électronique et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier. 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet. Vous perdez alors toute personnalisation qui lui est proposé sur le Site.

Pour la gestion des cookies et de ses choix par l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur.

Pour Google Chrome :

• Cliquez sur l’icône du menu « Paramètre » puis « Paramètre avancé »
• Dans l’onglet « Confidentialité et sécurité » cliquez sur « Effacer les données de navigation »
• Cliquez sur le bouton « Cookies et autres données de site »
• Cliquez sur « Effacer les données de navigation »

Pour Internet Explorer :

• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet
• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres
• Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers
• Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Pour Firefox :

• Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
• Repérez les fichiers sélectionnez-les et supprimez-les

Pour Safari :

• Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis « Préférences »
• Cliquez sur « Sécurité »
• Cliquez sur « Afficher les cookie »
• Sélectionnez les cookies et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer »
• Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé »

10.3. Réseaux sociaux

Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Instagram et Pinterest

Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré. Elles seront publiées sur votre réseau social.

Si vous ne souhaitez pas que réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le Site.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

10.4. Liens hypertextes

La Société propose des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens hypertexte ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la Société au contenu de ces sites tiers, ni une association avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteur, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces sites tiers relève de votre pleine et entière responsabilité.

8. LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

11 . COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus 

(1) de maintenir la confidentialité des commentaires; 

(2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; 

(3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE

L’ensemble du Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de la Société.

Vous n’êtes pas autorisé à :

• Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;
• Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
• Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, votre connexion au Site se faisant sous votre entière responsabilité.

14. FORCE MAJEURE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Le Site est accessible dans le monde entier. Toutefois, l’ensemble du contenu du Site n’est pas accessible à toutes les personnes et/ou dans toutes les zones géographiques. La Société se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité mis à disposition de toute personne ou zone géographique. 

 La Société ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, la Société vous informera de la survenue d’un tel évènement par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement.

15. Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail la Société indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGVU.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.